Informations légales
CGU / CGV
Conditions générales d'utilisation du site et conditions générales de vente des prestations.
Conditions générales d'utilisation (CGU)
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation des présentes conditions. Les contenus (textes, logo, éléments graphiques) sont la propriété d'AXESS ECO et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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Conditions générales de vente (CGV)
Les prestations de rénovation énergétique font l'objet d'un devis détaillé. La commande est formée à la signature du devis par le client.
- Objet : prestations d'étude, fourniture et installation.
- Prix : indiqués au devis, en euros, TVA applicable précisée.
- Modalités d'exécution et délais : précisés au devis et au planning de chantier.
- Garanties : garantie décennale et garantie de parfait achèvement, conformément à la réglementation.
- Droit de rétractation : pour les contrats conclus hors établissement (démarchage à domicile), un délai de rétractation s'applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
- Réclamations : [PLACEHOLDER : modalités de réclamation].
- Médiation de la consommation : [PLACEHOLDER : coordonnées du médiateur].
Document à finaliser avec le service juridique avant la mise en ligne publique. Ne constitue pas un avis juridique.
